Sortie de territoire

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Il convient de présenter les documents suivants :

* une pièce d'identité du parent,

* la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,

* le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).

* un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...),

* éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.